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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 15052 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières du fait du manque de main d'oeuvre lié à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12385 posée par M. Maurice Antiste
Impossibilité pour un conjoint collaborateur d'artisan de demeurer ou d'être maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11651 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences des conditions de compétence professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0884G posée par Mme Catherine Fournier
Difficultés du financement de l'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 11119 posée par M. Dominique de Legge
Conjoints collaborateurs inéligibles au statut de maître d'apprentissage
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0741G posée par Mme Marta de Cidrac
Missions locales
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08965 posée par Mme Christine Herzog
Chômeurs âgés
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 0612G posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère du travail
Pertinence