Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

16 questions

1. Question n° 09958 posée par M. Cédric Perrin

   Modalités du déploiement des nouveaux effectifs au sein des services des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/04/2019

   Pertinence

2. Question n° 13422 posée par Mme Laurence Harribey

   Réforme du dispositif d'aide à la création ou à la reprise d'entreprise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   12/12/2019

   Pertinence

3. Question n° 17464 posée par M. Jean Sol

   Arrêt programmé du dispositif fiscal des zones de revitalisation rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 23489 posée par Mme Laurence Rossignol

   Maillage territorial de La Poste

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/06/2021

   Pertinence

5. Question n° 24422 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact d'une réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux sur les finances de nos collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   16/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 24470 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Mise en place du nouveau réseau de proximité des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   23/09/2021

   Pertinence

7. Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet

   Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   11/11/2021

   Pertinence

8. Question n° 25728 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Répartition dérogatoire de la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   09/12/2021

   Pertinence

9. Question n° 2270G posée par M. Alain Marc

   Lisibilité de la réforme de la fiscalité locale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   03/02/2022

   Pertinence

10. Question n° 26530 posée par M. Bruno Belin

    Article 110 de la loi de finances pour 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    03/02/2022

    Pertinence