Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

Classement des communes en zone de revitalisation rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

07/12/2017
Pertinence
Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert

Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 22567 posée par M. Jean-Claude Leroy

Couverture des territoires ruraux pour la téléphonie mobile et l'internet haut débit

La question est caduque

30/06/2016
Pertinence
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 04724 posée par M. Claude Bérit-Débat

Pour le maintien d'une gestion de proximité du courrier postal

Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 21808 posée par Mme Cécile Cukierman

Dégradation de la distribution du courrier dans la commune de Bellegarde

Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

12/01/2012
Pertinence
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence