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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05472 posée par M. Hervé Maurey

   Réponse à la question n° 04483 relative à la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

   Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   24/12/2020

   Pertinence

6. Question n° 18796 posée par M. Éric Gold

   Menace sur le maillage postal territorial et baisse des impôts de production

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/11/2020

   Pertinence

7. Question n° 18596 posée par M. Daniel Laurent

   Ressources du fonds national de péréquation territoriale et contrat de présence postale territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   05/11/2020

   Pertinence

8. Question n° 17367 posée par M. Jean Louis Masson

   Service public des lignes téléphoniques fixes

   La question est caduque

   23/07/2020

   Pertinence

9. Question n° 03748 posée par M. Michel Canévet

   Transparence des opérateurs téléphoniques en matière de couverture réelle du réseau mobile

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 02388 posée par M. Didier Guillaume

    Classement des communes en zone de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    07/12/2017

    Pertinence