Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 17777 posée par M. Georges Mouly

Agence postale communale : cumul de la rémunération avec une allocation ASSEDIC

Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

19/05/2005
Pertinence
Question n° 22636 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en place d'une charte nationale garantissant l'accès de tous les citoyens à la couverture ADSL

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

06/04/2006
Pertinence
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 13136 posée par M. Jean Louis Masson

Fermeture d'un bureau de poste

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

16/09/2010
Pertinence
Question n° 17578 posée par M. Philippe Leroy

Crédit-bail immobilier

La question est caduque

10/03/2011
Pertinence
Question n° 22891 posée par M. Jean Besson

Suppression de la dotation d'équipement pour les syndicats intercommunaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

08/03/2012
Pertinence
Question n° 04752 posée par M. Jean Louis Masson

Boîte aux lettres

La question est caduque

14/02/2013
Pertinence
Question n° 07646 posée par M. André Dulait

Avenir des artisans détaillants en carburants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/07/2013
Pertinence
Question n° 18510 posée par M. Jean-Pierre Bosino

Fermetures estivales de bureaux de poste en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

22/10/2015
Pertinence