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546 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
546 questions
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Question n° 11424 posée par M. Guillaume Chevrollier
Diminution du budget MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10903 posée par M. Hervé Maurey
Baisse des dotations du plan France très haut débit et aménagement numérique du territoire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0807G posée par M. Bernard Pillefer
Couverture téléphonique des territoires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 09875 posée par M. Guillaume Chevrollier
Résiliation forcée des contrats d'assurance des garagistes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1035S posée par M. Olivier Paccaud
Assujettissement à la taxe d'habitation des maisons d'assistants maternels
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 09808 posée par M. Laurent Burgoa
Mesures en faveur des particuliers louant leurs biens immobiliers dans le cadre de loyers modérés
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09811 posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Dispositif fiscal spécifique pour les meublés de tourisme classés en zone rurale peu dense
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des meublés de tourisme en zone rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09592 posée par M. Jérôme Darras
Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence