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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 24995 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Heure de levée du courrier dans les petites communes rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/10/2006

   Pertinence

2. Question n° 11962 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 13740 posée par M. Jean Louis Masson

   Accès au téléphone

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   09/01/2020

   Pertinence

4. Question n° 04826 posée par Mme Else Joseph

   Problèmes soulevés par la fin du service postal en zone rurale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition du timbre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Distribution du courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 05146 posée par M. François Bonhomme

   E-lettre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05667 posée par M. Stéphane Ravier

   Suppression du timbre rouge pour l'envoi de lettres prioritaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   09/03/2023

   Pertinence