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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17769 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de certaines mesures de la politique de la ville pour les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18820 posée par M. François Marc
Accès à la mobilité pour les plus modestes dans les territoires
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence