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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 18382 posée par M. Éric Jeansannetas
Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2021-2025
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 15264 posée par M. Jean-François Longeot
Recours à la téléconsultation dans les territoires sous-denses
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti
Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 22983 posée par M. Didier Marie
Fracture sanitaire en Normandie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 22892 posée par M. Dominique Bailly
Accès aux services publics de la caisse d'allocations familiales et de la caisse primaire d'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09966 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations employeurs
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06528 posée par Mme Jacqueline Gourault
Pénalisation financière des patients hors parcours coordonné des soins dans les zones déficitaires en médecins généralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04037 posée par M. Michel Savin
Inquiétudes des artisans taxi
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00069 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Prise en charge des frais de transport par l'assurance maladie en milieu rural
La question est caduque
Pertinence