Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

126 questions

Question n° 16319 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Mention "République française" sur les timbres-poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/03/2005
Pertinence
Question n° 17087 posée par M. Michel Sergent

Numéros verts des services publics

La question est caduque

14/04/2005
Pertinence
Question n° 20032 posée par M. Francis Grignon

Transfert des personnes décédées dans les chambres mortuaires des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20958 posée par Mme Gisèle Printz

Situation des foyers ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

22/12/2005
Pertinence
Question n° 21074 posée par M. André Boyer

Situation des foyers ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

29/12/2005
Pertinence
Question n° 21161 posée par M. André Vantomme

Baisse des subventions de l'État au mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC)

Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21245 posée par M. Michel Doublet

Situation des foyers ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

19/01/2006
Pertinence
Question n° 21334 posée par M. Georges Mouly

Prise en compte de l'accroissement de la population pour le calcul de la DGF

Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

26/01/2006
Pertinence
Question n° 21603 posée par M. Daniel Dubois

Situation des foyers ruraux

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22057 posée par M. Georges Mouly

Modulations concernant l'interdiction totale de fumer dans tous les lieux publics, principalement dans les zones rurales

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

09/03/2006
Pertinence