Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

Question n° 22028 posée par M. Jean-Paul Fournier

Niveau d'encaisses trop faible des agences postales communales

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/06/2016
Pertinence
Question n° 20851 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 20255 posée par M. Francis Delattre

Fonctionnement des bureaux de poste dans le Val-d'Oise

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

25/02/2016
Pertinence
Question n° 20064 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/02/2016
Pertinence
Question n° 19061 posée par M. Jean Louis Masson

Entretien des lignes téléphoniques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

03/12/2015
Pertinence
Question n° 19117 posée par M. Pierre Laurent

Projets de réduction des services postaux dans le Lot

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

03/12/2015
Pertinence
Question n° 18712 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression des cabines téléphoniques publiques et zones blanches

La question est caduque

05/11/2015
Pertinence
Question n° 18562 posée par M. Jean-Paul Fournier

Cabines téléphoniques en milieu rural

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18468 posée par M. Yves Daudigny

Dysfonctionnement du service postal dans l'Aisne

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18168 posée par M. Claude Nougein

Priorité nationale pour le haut débit en zones rurales

La question est caduque

08/10/2015
Pertinence