Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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213 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

213 questions

Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin

Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

12/05/2005
Pertinence
Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson

Restructuration des services du Trésor public

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

07/07/2005
Pertinence
Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

Aménagements fonciers

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

27/10/2005
Pertinence
Question n° 21110 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pôles d'excellence ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

05/01/2006
Pertinence
Question n° 21690 posée par M. François Vendasi

Fermetures de classes en Haute-Corse

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

16/02/2006
Pertinence
Question n° 21886 posée par M. Jean-Pierre Michel

Contenu des futurs contrats de plan État-régions

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

02/03/2006
Pertinence
Question n° 22454 posée par M. Yves Krattinger

Prise en compte de l'espace rural par les fonds structurels européens

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22993 posée par M. José Balarello

Maintien du tissu économique et industriel en zone rurale

La question est caduque

04/05/2006
Pertinence
Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

Pôles d'excellence ruraux

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

13/07/2006
Pertinence