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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0379S posée par Mme Patricia Demas
Recrutement de médecins généralistes étrangers dans les Alpes-Maritimes en zone sous-dense
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 28456 posée par M. Franck Menonville
Hausse du prix des carburants et agents des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22876 posée par M. Jean-Pierre Decool
Revalorisation statutaire des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17086 posée par M. Daniel Gremillet
Devenir de l'apprentissage au sein des communes et des intercommunalités
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 13409 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de la réforme de l'apprentissage pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier
Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03295 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la baisse des contrats aidés dans les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Jean Louis Masson
Location-gérance
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. Michel Savin
Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence