Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 21256 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 22169 posée par M. Jacques Blanc

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés utilisés par les petites communes rurales

La question est caduque

16/03/2006
Pertinence
Question n° 25743 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions du financement complémentaire apporté par la MSA lorraine pour l'aide ménagère à domicile des personnes âgées

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

21/12/2006
Pertinence
Question n° 01253 posée par M. Jean Louis Masson

Assouplissement du renouvellement des contrats aidés dans les petites communes rurales

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

02/08/2007
Pertinence
Question n° 02130 posée par M. François Marc

Fusion DGI - DGCP et défense des services publics

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

11/10/2007
Pertinence
Question n° 04048 posée par M. Marcel Rainaud

Moyens supplémentaires en postes dans les écoles du premier degré du département de l'Aude

Réponse du Ministère de l'éducation nationale

17/04/2008
Pertinence
Question n° 0052C posée par M. François Fortassin

Avenir des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

24/02/2010
Pertinence
Question n° 0242S posée par M. Alain Fouché

Maintien des services de l'État dans les territoires

Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

22/11/2012
Pertinence
Question n° 19577 posée par M. Jean Louis Masson

Location-gérance

La question est caduque

14/01/2016
Pertinence
Question n° 01086 posée par M. Michel Savin

Situation de certains organismes d'intérêt général situés dans des zones de désertification rurale

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

24/08/2017
Pertinence