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Questions avec et sans réponses

88 questions

1. Question n° 07136 posée par Mme Catherine Dumas

   Conséquences d'un projet de refonte du cahier des charges de l'agrément

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   08/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07051 posée par Mme Christine Herzog

   Grille indiciaire de la fonction publique territoriale concernant les secrétaires de mairie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 05769 posée par M. Vincent Segouin

   Financement du permis de conduire

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   16/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 02892 posée par M. Fabien Genet

   Indemnités horokilométriques des infirmiers libéraux en milieu rural

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   29/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02376 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Réduction de prise en charge des contrats d'apprentissage par France Compétences

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   11/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 01731 posée par M. Fabien Genet

   Pénurie de médecins référents dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en milieu rural

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01518 posée par Mme Évelyne Perrot

   Revalorisation du statut et du salaire du métier de secrétaire de mairie

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   21/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00223 posée par M. Cédric Perrin

   Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   07/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 00429 posée par M. Joël Guerriau

   Demande de modification du zonage de l'agence nationale de santé

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    07/07/2022

    Pertinence