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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert
Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21224 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition de l'enveloppe du fonds de soutien à l'investissement local au profit des bourgs-centres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0166C posée par M. Jean-Patrick Courtois
La sécurité : les chiffres de la délinquance
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence