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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard
Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1099S posée par M. Philippe Grosvalet
Critères d'éligibilité au dispositif France ruralités revitalisation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot
Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Mutualisation et pouvoirs des maires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02491 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Aides octroyées par l'agence nationale de l'habitat
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 00900 posée par Mme Sabine Van Heghe
Nécessité d'un accompagnement financier pour les installations d'assainissement non collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 01026 posée par Mme Céline Brulin
Décret d'application de la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01171 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27778 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Difficultés croissantes des territoires ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19845 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence