Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

560 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

560 questions

Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

Réponse du ministère : Économie

27/10/1978
Pertinence
Question n° 30633 posée par M. René Chazelle

Crédit agricole mutuel: conséquence de la réforme

Réponse du ministère : Économie

21/06/1979
Pertinence
Question n° 30771 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Aide à la création d'emplois en zone rurale: seuil démographique

Réponse du ministère : Économie

27/06/1979
Pertinence
Question n° 34075 posée par M. Adrien Gouteyron

Conséquences de l'encadrement du crédit

Réponse du ministère : Économie

07/05/1980
Pertinence
Question n° 02800 posée par M. Maurice Janetti

Financement des prêts au logement en zones rurales

La question a été transformée.

05/06/1980
Pertinence
Question n° 01123 posée par M. Maurice Janetti

Financement des prêts au logement en zone rurale

La question est caduque

07/12/1980
Pertinence
Question n° 02449 posée par M. Kléber Malécot

Délits de boissons: aménagement du principe des périmètres de protection

Réponse du ministère : Intérieur

24/10/1981
Pertinence
Question n° 06823 posée par M. Rémi Herment

Meuse: diminution des crédits des équipements communaux

Réponse du ministère : Économie

30/06/1982
Pertinence
Question n° 07511 posée par M. Louis Le Montagner

Tourisme: renforcement des crédits aux fonds interministériels et des contrats de station

Réponse du ministère : Budget

19/08/1982
Pertinence
Question n° 07730 posée par M. Rémi Herment

Vente de viandes sur les marchés ou par tournées: formalités

La question est caduque

16/09/1982
Pertinence