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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 13155 posée par M. Marcel Bony
Services publics : publication du décret prévu à l'article 29 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23379 posée par M. Patrick Lassourd
Suppression des services publics de proximité
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18616 posée par M. Jean Louis Masson
Restructuration des services du Trésor public
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24091 posée par M. Georges Mouly
Charte sur l'organisation de l'offre de services publics et au public en milieu rural
La question est caduque
Pertinence