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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 04728 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08914 posée par M. Hubert Haenel
Services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20628 posée par M. Georges Berchet
Maintien du service public de La Poste en zone rurale dans le cadre du contrat de plan signé avec l'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21422 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01663 posée par M. Marcel Vidal
Schémas départementaux des services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Alex Türk
Maintien du service public en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc
Accès aux services publics dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence