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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence