Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

Contrats de pays: modifications à apporter

La question est caduque

05/10/1979
Pertinence
Question n° 24051 posée par M. Bernard Desbriere

Modification du code des débits de boissons

Réponse du ministère : Intérieur

06/06/1985
Pertinence
Question n° 02097 posée par M. André Rouvière

Désertification des zones rurales

Réponse du ministère : Intérieur

27/10/1988
Pertinence
Question n° 13036 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

20/12/1990
Pertinence
Question n° 21292 posée par M. André Bohl

Nomination de sous-préfets dans deux arrondissements du département de la Moselle

Réponse du ministère : Intérieur

21/05/1992
Pertinence
Question n° 00524 posée par M. Jacques Chaumont

Prise en compte par la SNCF des impératifs d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Équipement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 00600 posée par M. Rémi Herment

Equilibre des métropoles et des zones rurales

La question est caduque

06/05/1993
Pertinence
Question n° 01671 posée par M. Paul Blanc

Nouvelles technologies et aménagement du territoire

Réponse du ministère : Intérieur

17/06/1993
Pertinence
Question n° 02247 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour le département du Jura de la réforme des fonds structurels européens

Réponse du ministère : Intérieur

29/07/1993
Pertinence
Question n° 05654 posée par M. Edouard Le Jeune

Modification des seuils de création de pharmacies en zone rurale

Réponse du ministère : Intérieur

14/04/1994
Pertinence