Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

224 questions

Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

Zones rurales: maintien des services publics

Réponse du ministère : Premier ministre

12/05/1978
Pertinence
Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

Maintien de services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Premier ministre

20/07/1978
Pertinence
Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières

Réponse du ministère : Premier ministre

03/10/1978
Pertinence
Question n° 27513 posée par M. André Meric

Aide spéciale rurale: extension à la Haute-Garonne

Réponse du ministère : Premier ministre

03/10/1978
Pertinence
Question n° 27769 posée par M. Eugène Bonnet

Aide spéciale rurale: situation en Haute-Garonne

Réponse du ministère : Premier ministre

21/10/1978
Pertinence
Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron

Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale

Réponse du ministère : Économie

27/10/1978
Pertinence
Question n° 29734 posée par M. Jean Cluzel

Assistance auprès de l'artisanat rural du Massif Central

Réponse du ministère : Premier ministre

04/04/1979
Pertinence
Question n° 29823 posée par M. Alfred Gerin

Service au public en zone rurale: évaluation de la qualité

Réponse du ministère : Premier ministre

11/04/1979
Pertinence
Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne

Contrats de pays: modifications à apporter

La question est caduque

05/10/1979
Pertinence
Question n° 02593 posée par M. René Tinant

Polyvalence des services publics en milieu rural

Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

17/10/1979
Pertinence