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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin
Zones rurales: maintien des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27513 posée par M. André Meric
Aide spéciale rurale: extension à la Haute-Garonne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27769 posée par M. Eugène Bonnet
Aide spéciale rurale: situation en Haute-Garonne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27847 posée par M. Adrien Gouteyron
Encadrement du crédit: conséquences sur l'économie rurale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 29734 posée par M. Jean Cluzel
Assistance auprès de l'artisanat rural du Massif Central
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 29823 posée par M. Alfred Gerin
Service au public en zone rurale: évaluation de la qualité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 31461 posée par M. Paul Malassagne
Contrats de pays: modifications à apporter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. René Tinant
Polyvalence des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence