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224 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
224 questions
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Question n° 0850G posée par M. Jean-Marc Boyer
Compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 25667 posée par M. Yves Détraigne
Tarifs de l'énergie et ruralité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 2151G posée par Mme Annie Le Houerou
Lutte contre les violences faites aux femmes
Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances
Pertinence
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Question n° 1893G posée par Mme Isabelle Briquet
Restructuration des services financiers de La Poste
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23278 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Fermeture du centre d'information et d'orientation de Chinon
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 22146 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Recul du service public postal dans les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1684G posée par Mme Claudine Lepage
Effectifs de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 1646G posée par M. Jean-Claude Tissot
Ouvertures et fermetures de classes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de l'éducation prioritaire
Pertinence
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Question n° 19188 posée par Mme Nadine Bellurot
Contrat de présence postale territoriale menacé par la réforme fiscale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1517G posée par M. Christian Redon-Sarrazy
Protocole sanitaire dans les écoles
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence