Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 03830 posée par M. Henri Caillavet

Subvention pour l'emploi dans le secteur tertiaire: revalorisation

Réponse du ministère : Plan

13/01/1982
Pertinence
Question n° 17348 posée par M. Claude Haut

Maintien des crédits du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

05/09/1996
Pertinence
Question n° 18587 posée par M. René-Pierre Signé

Suppression du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/10/1996
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1997
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer

Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

25/09/1997
Pertinence
Question n° 04120 posée par M. Michel Moreigne

Prime d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

06/11/1997
Pertinence
Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1999
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/03/2000
Pertinence
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence