Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert

Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/11/2014
Pertinence
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer

Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

25/09/1997
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

Réponse du ministère : Agriculture

18/09/1997
Pertinence
Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne

Fonds de gestion de l'espace rural

Réponse du ministère : Agriculture

31/07/1997
Pertinence