Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 22982 posée par M. Alain Houpert

Prise en compte des fonds privés pour le calcul d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

La question est caduque

04/08/2016
Pertinence
Question n° 18273 posée par M. Claude Nougein

Harmonisation des taux de dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/10/2015
Pertinence
Question n° 18335 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/10/2015
Pertinence
Question n° 13914 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Pacte rural pour l'égalité des territoires dans la Creuse

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/11/2014
Pertinence
Question n° 06889 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

Dotation d'équipement des territoires ruraux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/06/2013
Pertinence
Question n° 06589 posée par M. Philippe Madrelle

Maintien du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC)

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

11/12/2008
Pertinence
Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson

Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 23831 posée par M. Patrick Lassourd

Avantages fiscaux accordés aux entreprises nouvellement implantées en fonction des zonages

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

23/03/2000
Pertinence
Question n° 16064 posée par M. Michel Rufin

Modalités d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

29/04/1999
Pertinence