Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 26495 posée par M. François Bonneau

Inégalité des territoires médicaux sous-denses

La question est caduque

03/02/2022
Pertinence
Question n° 23994 posée par M. Christian Bilhac

Déserts médicaux

La question est caduque

29/07/2021
Pertinence
Question n° 19639 posée par M. Pascal Allizard

Essor des déserts médicaux

La question est caduque

17/12/2020
Pertinence
Question n° 00511 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Statut hospitalier des praticiens territoriaux

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/07/2017
Pertinence
Question n° 21564 posée par M. Jean-Marie Morisset

Désertification médicale

La question est caduque

05/05/2016
Pertinence
Question n° 15017 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

Statut hospitalier des praticiens territoriaux

La question est caduque

26/02/2015
Pertinence
Question n° 06342 posée par M. Pierre Camani

Financement des maisons de santé pluridisciplinaires

La question est caduque

09/05/2013
Pertinence
Question n° 04868 posée par M. Gérard Cornu

Propositions du rapport sénatorial sur la désertification médicale : de l'incitation à la coercition

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

21/02/2013
Pertinence
Question n° 03772 posée par M. Jean-Marc Pastor

Fracture sanitaire et nécessité d'une réforme de l'accès aux soins

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

20/12/2012
Pertinence
Question n° 03456 posée par M. Jean-Louis Lorrain

Déserts médicaux dans le Haut-Rhin

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

06/12/2012
Pertinence