Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 22146 posée par M. Bernard Murat

    Conséquences de la réforme de la prime d'aménagement du territoire en Corrèze

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 23952 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Pôles d'excellence ruraux

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

    Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13124 posée par M. Jean Louis Masson

    Création de maisons de santé

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

    Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

    Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton

    Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15149 posée par M. Jean Louis Masson

    Réduction des horaires d'ouverture du bureau de poste de Volmunster

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15991 posée par M. Roland Ries

    Fermeture de trois centres médicaux en Alsace

    La question a été transformée.

    Pertinence Très faible