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Questions avec et sans réponses

439 questions

1. Question n° 10848 posée par Mme Corinne Féret

   Demande de moratoire sur la mise en oeuvre du nouveau zonage « France ruralités revitalisation »

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 10560 posée par M. Pascal Allizard

   Renforcement des aides à l'électrification des territoires ruraux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 09335 posée par M. François Bonneau

   Encadrement des projets agrivoltaïques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   07/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Accession à la propriété dans les territoires ruraux

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08693 posée par M. Sebastien Pla

   Pour une loi de programmation rurale

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 08497 posée par M. Sebastien Pla

   Fractures territoriales renforcées par l'inflation et la hausse du prix des carburants et accélération de la pauvreté en milieu rural

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   28/09/2023

   Pertinence

7. Question n° 07996 posée par M. Guillaume Chevrollier

   Soutien aux mobilités durables dans les zones rurales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07615 posée par M. Bruno Rojouan

   Difficultés et mauvaise qualité de connexion internet dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   06/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07273 posée par M. Bruno Rojouan

   Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   15/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07334 posée par M. Philippe Folliot

    Faiblesse du dialogue avec les élus locaux lors de l'implantation d'antennes relais

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    15/06/2023

    Pertinence