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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
243 questions
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Question n° 0189G posée par M. Auguste Cazalet
Classement des communes des Pyrénées-Atlantiques
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0375G posée par M. Gérard Delfau
Développement du monde rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt
Remboursement des frais de scolarisation pour les communes
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune
Situation des communes rurales en matière d'éducation
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel
Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0123G posée par M. Paul Robert
Renégociation de certains emprunts communaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0140G posée par M. Roger Husson
Politique d'aménagement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0165G posée par M. Serge Mathieu
Recul du commerce et de l'artisanat en milieu rural
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 0167G posée par M. Albert Voilquin
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 0170G posée par M. Guy Male
Réforme de la loi Royer
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence