Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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243 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

243 questions

  1. Question n° 0189G posée par M. Auguste Cazalet

    Classement des communes des Pyrénées-Atlantiques

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0375G posée par M. Gérard Delfau

    Développement du monde rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0030G posée par M. André Bettencourt

    Remboursement des frais de scolarisation pour les communes

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0038G posée par M. Max Lejeune

    Situation des communes rurales en matière d'éducation

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0100G posée par M. Hubert Haenel

    Renseignements demandés aux maires par les autorités judiciaires

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0123G posée par M. Paul Robert

    Renégociation de certains emprunts communaux

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0140G posée par M. Roger Husson

    Politique d'aménagement rural

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0165G posée par M. Serge Mathieu

    Recul du commerce et de l'artisanat en milieu rural

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0167G posée par M. Albert Voilquin

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0170G posée par M. Guy Male

    Réforme de la loi Royer

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible