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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence