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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0067A posée par M. Paul Jargot
Animation en milieu rural
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0044A posée par M. Roger Lise
Futur redécoupage des cantons
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0071A posée par M. Germain Authié
Situation des petites et moyennes entreprises du bâtiment
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 0050A posée par M. Germain Authié
Equipement sportif des départements ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0093A posée par M. Jean François-Poncet
Orientations à mettre en oeuvre en matière d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0117A posée par M. Roland Grimaldi
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0163A posée par M. Jacques Boyer-Andrivet
Redéfinition de la politique d'aménagement rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0178A posée par M. Pierre Louvot
Maintien des receveurs du Trésor en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0185A posée par M. Roger Husson
Avenir de l'agriculture française et des zones rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0193A posée par M. Marcel Bony
Conséquences de la politique agricole commune sur les zones défavorisées
La question a été retirée
Pertinence