Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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677 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

677 questions

  1. Question n° 02243 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02350 posée par M. Jean Francou

    Petites communes: désordres lors des festivités traditionnelles

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02483 posée par M. Adrien Gouteyron

    Conséquences des transferts de postes d'instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02489 posée par M. Maurice Schumann

    Situation financière de communes rurales à haut taux de chômage

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02593 posée par M. René Tinant

    Polyvalence des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02596 posée par M. Adrien Gouteyron

    Extension de l'aide spéciale rurale

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02611 posée par M. Michel Labeguerie

    Projet d'implantation d'une unité d'élevage des cailles en pays basque

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02655 posée par M. Jean Cluzel

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02778 posée par M. Henri Caillavet

    Situation des secrétaires de mairie instituteurs

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible