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423 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
423 questions
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Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin
Zones rurales: maintien des services publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier
Maintien de services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27512 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Maintien de services publics en milieu rural: incitations financières
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 27945 posée par Mme Brigitte Gros
Maintien des écoles primaires en milieu rural
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29702 posée par M. André Meric
Distribution des télégrammes
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
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Question n° 29823 posée par M. Alfred Gerin
Service au public en zone rurale: évaluation de la qualité
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30147 posée par M. Jean Cluzel
Maintien des centres secondaires de permis de conduire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. René Tinant
Polyvalence des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 31963 posée par M. Josy Moinet
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31980 posée par M. Jean Cluzel
Conséquences de mise en place de la télégestion dans les services départementaux du ministère du budget
Réponse du ministère : Budget
Pertinence