Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7149 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7149 questions

  1. Question n° 26307 posée par M. Raymond Marcellin

    Zones rurales: maintien des services publics

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02243 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation en zones rurales de commerce disposant de moins de 1000 mètres carrés de surface de vente

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02262 posée par M. René Tinant

    Mesures en faveur du développement des Ardennes

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 26867 posée par M. Maurice Schumann

    Transports scolaires en zone rurale: conditions de distance

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26922 posée par M. Pierre Salvi

    Familles établies en milieu rural: mise à leur disposition de services sociaux

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27033 posée par M. Raymond Bouvier

    Maintien de services publics en milieu rural

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27119 posée par Mme Brigitte Gros

    Permis de construire en milieu rural

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27121 posée par M. Francis Palmero

    Petites communes: possibilités de limiter la taxe professionnelle afin de favoriser l'implantation d'activités économiques

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27164 posée par Mme Brigitte Gros

    Maintien des classes primaires en milieu rural

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 27485 posée par M. Jean Cluzel

    Implantation de surfaces de vente comprise entre 750 et 1000 mètres carrés

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Très faible