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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1479S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Double imposition des frontaliers français placés en chômage partiel en Allemagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
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Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia
Exit tax américaine
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille