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Questions avec et sans réponses

69 questions

1. Question n° 19572 posée par M. Michel Guerry

   Problème d'éligibilité à l'étranger dans la procédure du volontariat international en entreprise (VIE)

   Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur

   29/09/2005
2. Question n° 23896 posée par Mme Christiane Hummel

   Rétablissement des quotas d'importation dans l'activité de faïencerie d'art de la table

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/07/2006
3. Question n° 25051 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Situation aux Comores et difficultés des entreprises françaises

   Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

   26/10/2006
4. Question n° 0735G posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Exportations françaises

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2006
5. Question n° 26714 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Aides à la création d'entreprises françaises à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
6. Question n° 26715 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Rôle des services extérieurs de l'État dans le suivi des stages "export" à l'étranger

   La question est caduque

   22/03/2007
7. Question n° 01331 posée par Mme Catherine Troendlé

   Ratification de la Convention sur la délivrance de brevets européens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   02/08/2007
8. Question n° 02089 posée par M. Richard Yung

   Lutte contre la contrefaçon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

   11/10/2007
9. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

   Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

   18/10/2007
10. Question n° 03744 posée par M. Richard Yung

    Situation des investisseurs français aux Comores

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    20/03/2008