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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 21081 posée par Mme Annick Billon
Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Enfants sans papiers
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
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Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia
Contrôle des mariages mixtes à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice