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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
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Question n° 04910 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par ou à un parent français établi à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 27875 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires dues par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 26638 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Transcription des mariages et des divorces prononcés à l'étranger sur les registres d'état civil
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.