Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
-
Question n° 06991 posée par M. Michel Mercier
Collecte des médicaments non utilisés
Réponse du Ministère de la santé et des sports
-
Question n° 19652 posée par M. Robert Badinter
Utilisation de produits chimiques originaires de l'Union européenne pour infliger la peine de mort aux États-Unis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
-
Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur