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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 24816 posée par M. Hubert Falco
Réforme de l'OCM Vin et viabilité des distilleries
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19741 posée par M. René Beaumont
Accord sur le commerce du vin entre l'UE et les USA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche