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Questions avec et sans réponses

26 questions

1. Question n° 09399 posée par M. Jean-Luc Ruelle

   Dénonciation par le Mali et le Niger de leur convention fiscale avec la France

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023
2. Question n° 07758 posée par M. Ronan Le Gleut

   Inaccessibilité du numéro d'assistance du service des impôts pour les Français établis à l'étranger

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   13/07/2023
3. Question n° 06716 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Durcissement des conditions d'attribution des aides sociales pour les Français de l'étranger

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   11/05/2023
4. Question n° 0452S posée par Mme Patricia Schillinger

   Retraite des ex-travailleurs frontaliers polypensionnés et paiement de contributions sociales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023
5. Question n° 04519 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Ajout de mentions relatives au taux d'imposition moyen sur les avis d'imposition

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/12/2022
6. Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/12/2022
7. Question n° 02935 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Trafic de viande de brousse

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   29/09/2022
8. Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   01/09/2022
9. Question n° 28170 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

   Négociation d'une convention fiscale entre la France et Djibouti

   La question est caduque

   09/06/2022
10. Question n° 27101 posée par M. Cédric Perrin

    Accords fiscaux de retrocession de la masse salariale des frontaliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    03/03/2022