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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 13013 posée par Mme Michèle André

   Communication de documents OFPRA lors du retour au pays d'origine

   La question est caduque

   15/04/2010
2. Question n° 12248 posée par M. Jean Louis Masson

   Difficultés rencontrées par les ressortissants chinois pour obtenir un visa pour entrer sur le territoire de la Polynésie française

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   25/02/2010
3. Question n° 12081 posée par Mme Odette Terrade

   Traitement des migrants en France

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   18/02/2010
4. Question n° 03726 posée par M. Bernard Dussaut

   Dégradation des conditions de vie dans les centres de rétention administrative

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   13/03/2008
5. Question n° 01927 posée par M. José Balarello

   Contrôle des documents administratifs des étrangers

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/09/2007
6. Question n° 01389 posée par M. Jean Louis Masson

   Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   09/08/2007
7. Question n° 00902 posée par Mme Christiane Demontès

   Versement aux demandeurs d'asile de l'allocation d'insertion

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

   19/07/2007