Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
55 questions
-
Question n° 27220 posée par M. Olivier Paccaud
Manifestations de russophobie en France
La question est caduque
-
Question n° 25400 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'entrée sur le territoire pour les détenteurs d'un certificat de rétablissement
La question est caduque
-
Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant
Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 24010 posée par M. Pascal Allizard
Mineurs non accompagnés sur le territoire
La question est caduque
-
Question n° 24021 posée par M. Damien Regnard
Etudiants et chercheurs français à l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 23310 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
-
Question n° 21565 posée par Mme Valérie Boyer
Déchéance de nationalité en Algérie et conséquences pour la France
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 1474S posée par M. Richard Yung
Délivrance des visas pour femmes et hommes d'affaires d'Afrique subsaharienne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
-
Question n° 18346 posée par M. Éric Bocquet
Situation des mineurs non accompagnés
La question est caduque