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4760 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4760 questions
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Question n° 11478 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Non-reconnaissance du permis de conduire délivré par la France au Japon
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11480 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Problématique de la commercialisation frauduleuse des rendez-vous pour les demandes de visas vers la France et l'espace Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11484 posée par Mme Olivia Richard
Échange de permis de conduire et délais pour les Français de retour en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger
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Question n° 11543 posée par M. Ian Brossat
Situation préoccupante d'un détenu américain
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11378 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Pièces justificatives à fournir lors d'une demande de visa court séjour Schengen
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11379 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Versement de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne liée à une pension d'invalidité perçue à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 11408 posée par M. Olivier Cadic
Calendrier d'approbation de la convention fiscale entre la France et le Rwanda
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères