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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia
Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13778 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français victimes de la guerre civile du Congo en 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08387 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 07574 posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03483 posée par M. Christian Cointat
Assurance indemnisation des Français de l'étranger spoliés
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 00208 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 24203 posée par M. Robert del Picchia
Indemnisation des Français du Liban
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23144 posée par M. Christian Cointat
Français établis hors de France : indemnisation des actes de terrorisme subis à l'étranger
Réponse du Ministère de la justice