Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 01134 posée par M. Jean Desessard

    Désignation du président du Fonds monétaire international (FMI)

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  2. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

    Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  3. Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger

    Restriction de l'accès au marché suisse

    La question est caduque

  4. Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert

    Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain

    La question est caduque

  5. Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet

    Suites du sommet européen

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  6. Question n° 0775G posée par M. André Gattolin

    Situation financière et sociale de la Grèce

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

  7. Question n° 22453 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Taux de subventions publiques aux associations de filière

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 0786G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

  9. Question n° 0202S posée par M. Roland Ries

    Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs français de fruits et légumes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Soutien du Gouvernement aux procédures européennes antidumping concernant les importations de vaisselle et ustensiles de cuisines originaires de Chine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances