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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 24350 posée par M. Jean-Yves Leconte
Exemption de frais de première inscription dans un établissement scolaire pour les enfants de diplomates
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 22857 posée par M. Jean-Yves Leconte
Évaluation de la sécurité des établissements scolaires français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13532 posée par M. Robert del Picchia
Représentation des conseillers consulaires aux conseils d'établissement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 15248 posée par Mme Claudine Lepage
Soutien de la France à la construction du nouveau lycée Anna-de-Noailles à Bucarest
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13866 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Installation d'un drapeau français dans les écoles françaises à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08840 posée par M. Robert del Picchia
Statut juridique des majorations familiales des personnels à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08386 posée par Mme Claudine Lepage
Destination des majorations familiales des personnels de l'État français et de ses établissements publics en poste à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes