Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 26681 posée par Mme Françoise Férat

Agence française de l'adoption

La question est caduque

22/03/2007
Question n° 25054 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Nouvelle carte "famille nombreuse" et Français établis hors de France

La question est caduque

26/10/2006
Question n° 21380 posée par Mme Claire-Lise Campion

Projet de décret relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale

La question est caduque

26/01/2006
Question n° 21248 posée par M. Richard Yung

Prestations familiales pour les personnels de l'éducation nationale affectés à Andorre

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

19/01/2006
Question n° 20514 posée par Mme Claire-Lise Campion

Mise en place de l'Agence française de l'adoption

La question est caduque

24/11/2005
Question n° 20443 posée par M. Roger Madec

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

17/11/2005
Question n° 19895 posée par M. Bernard Dussaut

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

20/10/2005
Question n° 19988 posée par M. Christian Cointat

Prestations familiales : champ d'application

La question est caduque

20/10/2005
Question n° 19490 posée par M. Ivan Renar

Modification de la procédure d'adoption au Viêt-Nam

Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

29/09/2005